LE CONSEIL RÉGLEMENTAIRE


POUR QUI?

- Les entreprises de génie climatique;

- Les bureaux d'études thermiques...

 


QUE PROPOSONS-NOUS?

Nous proposons de vous apporter notre connaissance du référentiel réglementaire des installations de génie climatique par :

- du conseil sur la conformité de votre installation.

- de la formation à la réglementation appliquée à la thermique du bâtiment, adaptée par modules selon vos besoins (chauffage, gaz/fioul, ventilation, désenfumage....). 


POURQUOI FAIRE APPEL A NOUS?

- Pour avoir des avis favorables de la part du bureau de contrôle;

- Pour gagner du temps en phase de conception;

- Pour faire des économies en phase de réalisation...

 

Notre intervenant, Mr Chavanne, est thermicien depuis plus de 20 ans.

Il a une solide connaissance technique des installations de génie climatique acquise en bureau d'étude fluides. Son passé au sein d'un bureau de contrôle bâtiment lui permet également de maîtriser le référentiel réglementaire appliqué au génie climatique (agrément en sécurité incendie des ERP "catégorie D").


LA RÉGLEMENTATION

En france, les bâtiments neufs sont soumis au code la construction et de l'habitation (CCH).

 

Les Etablissements Recevant du Public (ERP) doivent respecter le réglement de securité ERP. Au sein de ce réglement, les installations de génie climatique doivent satisfaire aux articles :

- CH (chauffage, climatisation, ventilation, plomberie);

- GZ (gaz naturel, butane, propane);

- DF (désenfumage);

- GC (grandes cuisines).

De plus, chaque ERP possède ses règles spécifiques qu'il convient aussi de respecter (par exemple, les appareils de chauffage autorisés pour un établissement sportif ne sont pas les mêmes que pour une salle des fêtes ou une maison de retraite).

 

Les logements et les bâtiments recevant uniquement des travailleurs ont eux aussi leurs règles spécifiques (le réglement de sécurité habitation et le code du travail).

 

Enfin, les installations de génie climatique doivent suivre les documents techniques unifiés (DTU), les normes en vigueur et les textes de loi non codifiés (mini-chaufferies, Instruction Technique 246 pour le désenfumage...).